Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site oraxo.consulting.
01Éditeur du site
Le site est édité par ORAXO Consulting, entreprise individuelle (EI).
Responsable de la publication : Christophe BOIS, entrepreneur individuel.
Siège / adresse professionnelle : [À COMPLÉTER — adresse complète]
SIRET : [À COMPLÉTER — n° SIRET à 14 chiffres] — Code APE : [À COMPLÉTER]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
Courriel : contact@oraxo.consulting
Téléphone : [À COMPLÉTER, facultatif]
En entreprise individuelle, la loi impose l'identité de la personne physique (nom, prénom, adresse). Ces champs sont obligatoires avant mise en ligne.
02Hébergeur
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr
Si l'hébergeur n'est pas Hostinger, remplacer par le nom, la raison sociale, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur réel.
03Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logo ORAXO, identité visuelle, typographies, graphismes, contenus) est la propriété exclusive d'ORAXO Consulting ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque et le nom « ORAXO » ainsi que le logo associé ne peuvent être utilisés sans accord écrit.
04Responsabilité
ORAXO Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations présentées ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel. ORAXO Consulting ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, la perte de données ou la présence de virus.
05Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ORAXO Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
06Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site (notamment le formulaire de contact) est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
07Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.